Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Archambeau, ci-après dénommée « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.archambeautresbeau.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Dans un souci de transparence et de protection des droits des deux parties, ces CGV précisent les modalités applicables à toute commande : processus d’achat, modalités de paiement, condition de livraison, politique de retours et garanties.
L'acceptation des présentes conditions est nécessaire pour toute transaction avec Archambeau. L'acheteur est invité à les lire attentivement afin de comprendre les droits et obligations liés à son achat. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Archambeau ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site ou via un autre canal de vente est soumise aux présentes conditions générales et implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions.
La vente est considérée comme validée après réception par le client de la confirmation de commande envoyée par Archambeau.
Archambeau se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et être légalement en mesure de contracter conformément aux lois françaises ou représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
ARTICLE 2 : OBJET VINTAGE : AUTHENTICITÉ ET PARTICULARITÉS
Archambeau met un point d’honneur à proposer du mobilier et des objets vintage de qualité, soigneusement chinés, tout en garantissant une expérience d'achat agréable et sécurisée.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée. Malgré le soin apporté à la sélection, certaines traces du temps liés à l'ancienneté peuvent subsister, et ceux-ci sont clairement signalés dans la description et / ou dans les photos des produits associées.
De par leur ancienneté, les objets et meubles présentés sur le site ne sont pas sous garantie.
Les pièces présentées sur le site sont uniques et disponibles dans la limite des stocks disponibles.
La colorimétrie d’une image sur un écran peut varier légèrement par rapport à la réalité ; en cela, les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
L’acheteur s’engage à vérifier préalablement que les dimensions du produit qu’il souhaite commander sont compatibles avec sa livraison (passage des cages d’escalier et des portes).
Les produits originellement destinés aux enfants ne sauraient être conformes aux normes françaises en vigueur aujourd’hui. Par conséquent, il appartient au client de prendre les mesures de précaution qui s’imposent lors de leur utilisation. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelque soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais d’expédition, calculés sur le panier final, sont facturés en sus, en fonction de la destination et de la typologie de l’objet.Une facture sera établie aux coordonnées de l’acheteur et envoyée à l’adresse email renseignée lors de la commande.
Archambeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs en vigueur au moment de la commande restant applicables.
Il est rappelé qu’une commande est considérée comme parfaite uniquement à compter de la réception par le vendeur du paiement total de la somme due, y compris les frais de livraison. En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes accrédités, le vendeur n'est pas tenu d'exécuter la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-réception du paiement dans les 5 jours ouvrés, Archambeau se réserve le droit d'annuler la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire et les virements bancaires (selon les canaux proposés).
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix du produit. Le risque de perte et de détérioration est transféré au client à réception du produit. Le client sera ainsi tenu de payer le prix des produits en cas de disparition par cas fortuit ou de force majeure et notamment en cas de vol, d’incendie, destruction, inondation, etc.
ARTICLE 4 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées sur le site www.archambeautresbeau.com, directement par e-mail à l’adresse bonjour@archambeautresbeau.com ou message privé sur lecompte Instagram de la marque @armenbeau. La validation d’une commande par l’acheteur implique :
L’acceptation des présentes CGV.
La vérification de la disponibilité du produit.
La réception par l’acheteur d’un message de confirmation suite à l’acceptation de son paiement
Archambeau se réserve le droit de refuser une commande en cas d’erreur manifeste dans le descriptif, de problème de paiement, ou de litige antérieur.
ARTICLE 5 : EXPÉDITION & LIVRAISON
5.1 - Modes de livraison
Archambeau propose quatre modes de livraison, celle-ci dépend de la taille des objets.
Pour les petits objets, la livraison s’effectue par Mondial Relay ou Colissimo.
Pour le mobilier et les objets très fragiles ou particulièrement volumineux, la livraison s’effectue par transporteur privé ou Cocolis. Et le client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
Enfin, tout objet peut être retiré gratuitement dans le quinzième arrondissement à Paris (75015) sur rendez-vous.
5.2 - Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison dépendent du poids et du volume de l'objet.
Les frais de livraison sont définis en fonction de la typologie de l’article :
Pour les objets de petite ou moyenne taille, l’envoi s’effectue via des transporteurs classiques (type Colissimo ou Mondial Relay).
Les tarifs appliqués suivent les barèmes en vigueur chez ces prestataires ; ces tarifs sont mis à jour chaque année.
Pour les commandes contenant plusieurs articles standards, les frais de port ne sont comptabilisés qu’une seule fois en fonction du poids final du colis.
Les pièces plus volumineuses, comme le mobilier, nécessitent une solution de transport personnalisée. Le coût dépend alors du poids, du volume et de la distance entre le lieu de stockage et le lieu de livraison.
Pour toute demande particulière (livraison groupée, destination spécifique, délai urgent), il est recommandé de remplir le formulaire de contact. Un devis adapté vous sera proposé.
5.3 - Délai de livraison
Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés.
Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés.
Transporteurs ou co-voiturage : estimé entre 10 jours et 4 semaines, selon les tournées et délais des transporteurs partenaires et de l'offre des transporteurs particuliers sur Cocolis.
Retrait chez le vendeur : possible dès le lendemain, selon le calendrier.
5.4 - Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client.
En cas de retour des produits pour adresse incorrecte, le client aura deux options :
Réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par ses soins.
Remboursement de la commande après déduction des frais de livraison initiaux.
5.5 - Réception du colis
Pour la réception de pièces envoyées par transporteur :
Le client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
Le transporteur est tenu de remettre la commande à une personne physique désignée par le client contre signature : le transporteur ne procède nullement à des dépôts de colis. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d’endommagement des produits sont constitués par le transfert au client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle du produits.
La remise de marchandise se fera contre signature du client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport.
En cas de dommages ou spoliations constatés sur les produits lors de la livraison, le client doit :
inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le client devra en conserver une copie.
notifier lesdites réserves en adressant au vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.
A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les produits sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le client.
Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA), ou le renseignement du code de livraison délivré par Cocolis à l’arrivée de l’objet feront foi et pourront valablement lui être opposés dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.
Si le transporteur (professionnel ou particulier) a été missionné directement par le client, la livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.
Armenbeau ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.
5.6 - Emballages
Chaque colis est préparé avec soin, entièrement à partir de matériaux issus de la récupération (cartons épais, papier-bulle, polystyrène, journal, bâches).
Armenbeau s'engage à privilégier des emballages de seconde-main afin de limiter l'empreinte écologique de ses envois.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
8.1 - Rétractation
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état initial. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Toute demande de retour doit être adressée par mail à l'adresse bonjour@archambeautresbeau.com.
Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : Archambeau, 61 avenue Félix Faure, 75015 Paris, en empruntant le même moyen de livraison que celui utilisé lors de l’envoi initial.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’état du bien par Archambeau. Le remboursement du prix de l'article (hors frais de livraison) sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
8.2 - Produits endommagés ou non conformes
Si un article présente un problème non mentionné dans l’annonce, l’acheteur doit en informer Archambeau dans un délai de 72 heures à compter de la réception du produit, en envoyant un email détaillé avec photos à l’appui à l’adresse bonjour@archambeautresbeau.com.
En cas de retrait chez le vendeur, aucune rétractation n'est possible une fois le produit récupéré.
Il est à noter que la non-conformité est définie comme une différence notable par rapport à l'annonce (texte et photos associées). Le différences mineures de teinte (cf. Article 2 : Objet vintage : authenticité et particularité), dimensions au centimètre près, ou défauts mentionnés dans l’annonce ne sont pas considérés comme des non-conformités.
8.3 - Exceptions
Par exception au principe énoncé à l’article 9.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :
1- de prestation de services entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dès lors que le consommateur a donné son accord préalable au démarrage de la prestation et renoncé expressément à son droit de rétractation ;
2- de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et pouvant survenir pendant le délai de rétractation ;
3- de fourniture de biens réalisés sur mesure selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENT & LITIGES
Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter Archambeau par email à bonjour@archambeautresbeau.com.
La priorité est donnée à un échange ouvert et bienveillant afin de trouver une solution à tout incident ou malentendu.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles et bancaires collectées lors d’un achat sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande.
Aucune donnée ne sera cédée ou revendue à des tiers.
L’acheteur peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses informations personnelles à tout moment en contactant Armenbeau.
En validant sa commande sur notre site, l’acheteur accepte sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.